Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Discover The Hague

Discover Delft, exerçant sous le nom commercial Discover The Hague, dont le siège est enregistré aux Pays-Bas, KVK 89751736, TVA NL004760596B94.

Client

la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Discover The Hague.

Visite

toute visite guidée à pied, visite privée ou autre activité proposée par Discover The Hague.

Réservation

une réservation confirmée pour une visite, effectuée directement ou via une plateforme tierce.

Article 2 – Réservations

1. 2.1 Une réservation est confirmée dès réception d'une confirmation de réservation émise par Discover The Hague ou par la plateforme de réservation concernée.
2. 2.2 Les réservations effectuées via des plateformes tierces (telles que GetYourGuide ou Viator) sont soumises, en plus des présentes conditions, aux politiques d'annulation et de remboursement de ces plateformes.
3. 2.3 En finalisant une réservation, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Paiement

1. 3.1 Les modalités de paiement sont celles indiquées au moment de la réservation. Pour les réservations directes, le paiement intégral est dû avant le début de la visite, sauf accord écrit contraire.
2. 3.2 Les prix incluent la TVA, le cas échéant. Tous les prix sont indiqués en euros (€), sauf mention contraire.
3. 3.3 Pour les réservations de groupe et B2B, un acompte ou une facture d'avance peut être exigé. Les modalités de paiement de ces réservations sont précisées dans le devis ou la facture.

Article 4 – Annulation par le Client

1. 4.1 Toute annulation doit être communiquée par écrit à info@discover-the-hague.com.
2. 4.2 La politique d'annulation suivante s'applique aux réservations directes effectuées sur le site web de Discover The Hague :

• Annulation plus de 24 heures avant la visite : remboursement intégral.
• Annulation moins de 24 heures avant la visite : aucun remboursement.

1. 4.3 Pour les offres de visites personnalisées ou sur mesure, le délai d'annulation gratuite peut différer ; il est alors précisé dans l'offre ou le devis.
2. 4.4 Pour les réservations effectuées via des plateformes tierces (telles que GetYourGuide ou Viator), la politique d'annulation de la plateforme concernée s'applique.

Article 5 – Annulation ou modification par Discover The Hague

1. 5.1 Discover The Hague se réserve le droit d'annuler ou de reporter une visite en cas de conditions météorologiques extrêmes, de circonstances imprévues, de maladie du guide, ou de toute autre situation rendant la visite dangereuse ou impraticable. Voir également l'article 10 (Force majeure) pour les événements indépendants de notre volonté affectant plusieurs visites ou réservations.
2. 5.2 En cas d'annulation par Discover The Hague, une nouvelle date ou un remboursement intégral sera proposé au client.
3. 5.3 Discover The Hague se réserve le droit de modifier l'itinéraire ou le programme de la visite pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. De telles modifications n'ouvrent au client aucun droit à remboursement.

Article 6 – Responsabilité

1. 6.1 Discover The Hague n'est pas responsable des blessures corporelles, pertes ou dommages matériels survenus pendant une visite, sauf si ceux-ci résultent directement d'une faute lourde ou intentionnelle de Discover The Hague.
2. 6.2 Les participants prennent part aux visites à leurs propres risques. Il incombe au client de s'assurer que tous les membres de son groupe sont physiquement aptes à participer. Voir également l'article 11 (Acceptation des risques et participation physique).
3. 6.3 Discover The Hague n'est pas responsable des retards, modifications ou annulations causés par des tiers, y compris les transporteurs, les musées ou les exploitants de sites.
4. 6.4 La responsabilité de Discover The Hague est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la visite concernée.

Article 7 – Responsabilités du participant

1. 7.1 Les clients sont tenus de se présenter au point de rendez-vous convenu à l'heure prévue. Discover The Hague ne peut être tenu responsable d'une visite manquée en raison d'un retard.
2. 7.2 Les clients doivent suivre à tout moment les instructions du guide. Discover The Hague se réserve le droit d'exclure un participant d'une visite en cas de comportement perturbateur ou dangereux, sans droit à remboursement.
3. 7.3 Il incombe aux clients de souscrire toute assurance voyage nécessaire avant leur visite.

Article 8 – Confidentialité

1. 8.1 Discover The Hague traite les données personnelles conformément à la législation néerlandaise et européenne applicable en matière de protection des données (RGPD). Les données personnelles sont utilisées uniquement aux fins de la gestion des réservations et des communications.
2. 8.2 Les données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la réservation.

Article 9 – Réclamations

1. 9.1 Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@discover-the-hague.com dans un délai de 14 jours suivant la visite.
2. 9.2 Discover The Hague répond aux réclamations dans un délai de 14 jours suivant leur réception.

Article 10 – Force majeure

1. 10.1 Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes conditions lorsque celui-ci résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, inondation, pandémie ou épidémie, mesures gouvernementales ou restrictions de voyage, grèves ou conflits sociaux (y compris dans les aéroports, les ports ou chez les opérateurs de transport public), troubles civils, terrorisme, guerre, ou défaillance de fournisseurs, de sites ou de transporteurs tiers (« Cas de Force Majeure »).
2. 10.2 Si une visite est affectée par un Cas de Force Majeure, Discover The Hague s'efforce raisonnablement de proposer une nouvelle date, un itinéraire alternatif, ou un remboursement proportionnel aux prestations non fournies. Discover The Hague n'est pas tenu d'indemniser le client pour des pertes indirectes ou consécutives, y compris, sans s'y limiter, les vols manqués, les départs de navires de croisière manqués, les correspondances, les frais d'hébergement ou d'autres prestations de voyage.
3. 10.3 L'article 5 (Annulation ou modification par Discover The Hague) s'applique en complément du présent article pour les décisions liées à la météo ou à la sécurité propres à une visite en particulier.

Article 11 – Acceptation des risques et participation physique

1. 11.1 Les visites peuvent comporter la marche sur des surfaces irrégulières ou pavées, sur des chemins le long des canaux, sur des escaliers et des ponts, et dans des zones de circulation publique, et peuvent se dérouler à l'extérieur par diverses conditions météorologiques. En participant, les clients reconnaissent ces risques inhérents et confirment que tous les membres de leur groupe sont en bonne santé et en condition physique adéquate pour participer.
2. 11.2 Les clients doivent informer Discover The Hague à l'avance de toute condition médicale, restriction de mobilité ou allergie susceptible d'affecter la capacité d'un participant à prendre part à une visite en toute sécurité.
3. 11.3 Les visites se déroulent généralement même par temps de pluie légère ou dans des conditions météorologiques normales. Le guide peut raccourcir, adapter ou modifier l'itinéraire d'une visite pour des raisons de sécurité, sans que cela constitue une annulation ouvrant au client un droit à remboursement.

Article 12 – Excursions à terre et visites liées aux croisières

1. 12.1 Pour les visites réservées en lien avec l'escale d'un navire de croisière (« excursions à terre »), l'heure de début, la durée et l'itinéraire sont fondés sur les horaires d'arrivée et de départ du navire publiés ou communiqués, et peuvent être ajustés à court terme en cas de changement d'horaire du navire.
2. 12.2 Si une excursion à terre ne peut avoir lieu, en tout ou en partie, parce que le navire arrive en retard, part en avance, saute l'escale ou modifie de toute autre manière son itinéraire, Discover The Hague n'en est pas responsable. Discover The Hague ne rembourse que la partie du prix de la visite correspondant aux prestations non fournies, déduction faite des frais déjà engagés, tels que les honoraires du guide, les billets ou le transport réservé pour le compte du client.
3. 12.3 Il incombe aux clients de retourner à bord du navire à temps. Discover The Hague n'est pas responsable si un client manque le départ de son navire, sauf si cela résulte directement d'une faute lourde ou intentionnelle de Discover The Hague.

Article 13 – Nos garanties

Outre le délai d'annulation gratuite prévu à l'article 4, nous prenons deux engagements au moment de la réservation. Ils figurent ici pour que ce que dit le parcours de réservation et ce que disent les présentes conditions soient une seule et même chose.

1. 13.1 Annulation gratuite. Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le début de votre visite, dans les conditions prévues à l'article 4.
2. 13.2 Garantie satisfait ou remboursé. Si vous n'êtes pas satisfait de votre visite, vous êtes remboursé. Cette garantie s'applique aux visites réservées directement sur discover-the-hague.com par des voyageurs individuels.
3. 13.3 Elle ne s'applique pas aux réservations effectuées par des agences de voyages, des tour-opérateurs, des DMC ou d'autres professionnels du tourisme, ni aux réservations passées par une plateforme tierce, pour lesquelles la politique de cette plateforme prévaut.
4. 13.4 Pour en bénéficier, écrivez-nous à info@discover-the-hague.com dans les 14 jours suivant la date de la visite en nous indiquant ce qui n'a pas été. Nous remboursons intégralement le prix de la visite, déduction faite des frais que nous avons engagés pour vous et que nous ne pouvons pas récupérer, tels que les billets de musées ou d'attractions, le transport et les réservations faites pour votre groupe. Ces frais sont indiqués sur votre confirmation de réservation, de sorte que vous savez à l'avance ce qui est remboursable et ce qui ne l'est pas.
5. 13.5 Garantie du meilleur prix. Nous vendons également nos visites via des agences de voyage en ligne telles que GetYourGuide, Viator, Tripadvisor et Airbnb. Réserver directement sur ce site est toujours le prix le plus bas pour la même visite. Si tel n'était pas le cas, nous vous remboursons la différence.
6. 13.6 Pour en bénéficier, envoyez-nous le lien ou une capture d'écran montrant le prix inférieur à info@discover-the-hague.com, avant que votre visite n'ait lieu. Le prix inférieur doit porter sur la même visite, à la même date, à la même heure de début, pour la même taille de groupe et avec les mêmes prestations incluses, et il doit être accessible au public et réservable au moment où nous le vérifions. Nous vérifions nous-mêmes la demande sur la plateforme concernée.
7. 13.7 La garantie du meilleur prix ne couvre pas une erreur de prix manifeste de notre part ou de celle de la plateforme, un prix affiché dans une autre devise, un tarif réservé aux membres, un code de réduction ou une promotion à l'échelle d'une plateforme que nous ne fixons pas, ni un prix faisant partie d'un forfait avec d'autres prestations.
8. 13.8 Les deux garanties sont accordées par réservation et sont limitées aux personnes nommées sur cette réservation. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la réservation.

Article 14 – Photographies, vidéos et utilisation à des fins marketing

1. 14.1 Discover The Hague ou ses guides peuvent prendre des photographies ou des vidéos pendant une visite à des fins d'archives internes et, sauf objection d'un client sur le moment, en vue d'une utilisation dans des supports marketing, sur le site web et sur les réseaux sociaux.
2. 14.2 Les clients peuvent refuser d'être photographiés ou filmés en le signalant au guide avant ou pendant la visite. Toute demande de suppression de contenu existant peut être adressée à info@discover-the-hague.com.
3. 14.3 Les données personnelles figurant dans ce type de contenu sont traitées conformément à l'article 8 (Confidentialité).

Article 15 – Guides et sous-traitants

1. 15.1 Les visites peuvent être assurées par des employés salariés ou par des guides indépendants travaillant avec Discover The Hague. Toute référence à « Discover The Hague » dans les présentes conditions inclut les guides et autres sous-traitants chargés d'assurer la visite.
2. 15.2 Discover The Hague reste le point de contact du client pour les réservations, les modifications et les réclamations, quel que soit le prestataire qui assure la visite.

Article 16 – Mineurs

1. 16.1 Les participants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal pendant toute la durée de la visite, sauf accord écrit préalable contraire.
2. 16.2 L'adulte accompagnateur est responsable de la surveillance et de la sécurité de tout mineur au sein de son groupe.

Article 17 – Droit de rétractation

1. 17.1 Les visites étant des prestations de loisirs fournies à une date précise, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats en ligne et à distance en vertu de la directive européenne relative aux droits des consommateurs et de son droit de transposition néerlandais ne s'applique pas. Les conditions d'annulation prévues à l'article 4 s'appliquent à la place.

Article 18 – Dispositions diverses

1. 18.1 Si une disposition des présentes conditions s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets.
2. 18.2 Les présentes conditions, ainsi que toute confirmation de réservation ou tout devis écrit spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Discover The Hague et remplacent tout accord ou toute déclaration antérieurs relatifs à la même réservation.
3. 18.3 Le fait que Discover The Hague n'exerce pas un droit prévu par les présentes conditions, ou tarde à l'exercer, ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 19 – Droit applicable

1. 19.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
2. 19.2 Ce choix de loi ne prive pas le client consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il réside habituellement, dans la mesure où cette protection s'applique en vertu du droit européen de la consommation.

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